Amendement n° CL19 de M. Gérard Leseul à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

L'exposé des motifs

Il s’agit par cet amendement, reprenant en partie un amendement déjà défendu par notre groupe lors de l'examen du projet de loi constitutionnel de 2018, de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement. La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Le droit humain à l’environnement n’est effec… (extrait)