Amendement n° CL20 de M. Gérard Leseul à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l’amélioration constante ».

L'exposé des motifs

Il s’agit, par cet amendement , de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement. La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Le droit humain à l’environnement n’est effectif que s’il existe une garantie juridique. Le principe d'amélioration constante protège les droits des générations futur… (extrait)