Non soutenu.
À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ».
Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien. Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés pour réaliser, à partir de ce jour, un parcours de vaccination complet avant l’extension effective de celui-ci aux activités couvertes par ledit article 1er.