Amendement n° CL55 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 22.

L'exposé des motifs

Le présent article fait peser la responsabilité du contrôle du passe sanitaire et des pièces d'identité sur les exploitants des lieux et établissements, les responsables d’évènements et les exploitants de service de transport concernés par l’application de ces restrictions d’accès. Outre l’absence de concertation et de préparation avec ces acteurs en amont de la mise en oeuvre de telles missions n… (extrait)