Amendement n° CL70 de Mme Émilie Cariou à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la possibilité d’imposer par la loi un isolement de dix jours dans un lieu d’hébergement déterminé. Dans un projet de loi qui verra son examen être expéditif, cette obligation d’isolement par la loi est malvenue et son contrôle inapplicable. Il conviendrait plutôt d’expliquer de manière pédagogique pourquoi un isolement est nécessaire plutôt que de l’imposer.… (extrait)