Amendement n° CL167 de Mme Caroline Fiat à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les activités de restauration (à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière) ou de débit de boisson. La réouverture des restaurations et des bars avec un accès libre n'aura finalement pas duré bien longtemps. Les terasses également concernées par ce passe sanitaire sont … (extrait)