Amendement n° CL173 de Mme Caroline Fiat à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 18 à 20.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions et pressions encourues par les professionnels qui n’auraient pas de « passe sanitaire ». Avec cet article 1er, il serait possible de licencier un individu qui n’aurait pas de « passe sanitaire » valide. Ces méthodes coercitives stigmatisent les secteurs et individus qu’elles visent et fracturent profondément la société. À défaut d’avoir réussi à… (extrait)