Amendement n° CL185 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Ajouter à l’alinéa 14 une phrase ainsi rédigée: “Elle prend fin dès lors que la circulation du virus ne représente plus un danger suffisamment grave pour légitimer son application.”

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de rappeler que le pass sanitaire n’a pas vocation à durer et que son usage doit être strictement proportionné à la gravité de la situation sanitaire.