Amendement n° CL196 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer le mot : « en intérieur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose l'exclusion des terrasses extérieures des établissements CHRD « cafés, hôtels, restaurants et discothèques » d'obligation de présentation d'un passe sanitaire. Après plus de 18 mois passés face au virus, nous comprenons que sa transmission en extérieur demeure limitée dès lors que les gestes barrières et mesures de distanciation sont correctement mis en œuvre par les profess… (extrait)