Amendement n° CL211 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , au plus tôt à partir du 1er septembre 2021, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 1er septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin et éviter de les pénaliser.