Amendement n° CL214 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 30 novembre 2021 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire est ramenée au 30 novembre 2021 au lieu du 31 décembre 2021. Il s'agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d’exception qui suspendent, pour un temps finalement très long, certaines libertés publiques et individuelles ainsi que des droits fondamentaux. Il faut éviter la banali… (extrait)