Amendement n° CL225 de Mme Lamia El Aaraje à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : « , sauf s’il présente le justificatif de l’administration d’une première dose. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des salariés des établissements ciblés par le pass sanitaire en prévoyant qu'elle ne peut avoir lieu si l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal. Ainsi un salarié ayant eu sa première injection ne peut être suspendu, dans l'attente de son statut vaccinal définitif.