Amendement n° CL260 de M. Gaël Le Bohec à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « présentation, » insérer les mots : « ou lorsqu’elle ne justifie pas, par la présentation d'un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination, ».

L'exposé des motifs

Certaines personnes peuvent présenter des contre-indications médicales à la vaccination contre la covid-19. Il semble par conséquent excessif de prévoir le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales alors même que ce dernier n’est pas atteint par la covid-19 mais présente simplement d’une contre-indication à la vaccination, contre-indication qui ne l’empêchait pas jusqu’à présent d’occup… (extrait)