Rejeté.
Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « C. - À défaut de présenter à leur employeur les documents mentionnés au 1° et 2°, de justifier d’une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal ou, par la présentation d'un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination, les salariés permettent la continuité de l'activité de l'entreprise en se conformant aux obligations découlant de l’article L. 1222-11 du code du travail. Le fait pour un salarié de refuser un aménagement de son poste au… (extrait)
Le présent amendement vise trois objectifs : permettre une meilleure considération des patients présentant des pathologies contre-indiquées pour la vaccination contre la covid-19 ou n’ayant pas encore eu le temps de compléter leur parcours vaccinal ; permettre la continuité de l'activité de l'entreprise par le télétravail ; conditionner le licenciement d’un salarié à son refus de télétravailler ou… (extrait)