Amendement n° CL290 de Mme Caroline Fiat à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 17.

L'exposé des motifs

En décembre 2020, Emmanuel Macron déclarait « je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire ». Puis est venu le plan de déconfinement progressif et les premières présentations du « passe sanitaire ». A son sujet, le Président déclarait qu’il ne serait « jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les … (extrait)