Amendement n° CL309 de M. Jean-François Eliaou à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « vaccinal », insérer le mot : « complet ».

Amendement de précision.