Amendement n° CL324 de Mme Laetitia Avia à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l'alinéa 7, avant la première occurrence du mot « certains », ajouter : « l’intérieur de » II. - Et après l’alinéa 13, ajouter : « Cette réglementation peut également s’appliquer aux espaces extérieurs des lieux susvisés lorsque les conditions le justifient, notamment au regard de la densité des lieux, établissements ou événements concernés»

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le champ d'application du "passe sanitaire" afin de répondre à la fois aux objectifs de nécessité, de proportionnalité et de pragmatisme. Il propose que le "passe sanitaire" concerne à priori les espaces confinés, c'est à dire l'intérieur des lieux visés par le projet de loi. En effet, les dernières études, ainsi que les décisions prises par le Gouvernement dans le c… (extrait)