Amendement n° CL325 de M. Pacôme Rupin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « public », supprimer la fin de l’alinéa 14. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 20.

L'exposé des motifs

En cohérence avec les amendements précédents visant à empêcher une généralisation du pass sanitaire pour l’ensemble des activités du quotidien de nos concitoyens, le présent amendement a pour objectif de ne pas imposer aux employés, salariés et à l’ensemble des personnes intervenant dans les services de transport, lieux, établissements et évènements concernés, la présentation d’un pass sanitaire p… (extrait)