Amendement n° CL368 de M. Christophe Blanchet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au septième alinéa du I, après la troisième occurrence du mot : « covid-19 », ajouter les mots : « , ainsi qu’à l’utilisation d’un cahier de rappel ».

L'exposé des motifs

Dans les protocoles sanitaires existants, les lieux, établissements ou évènements concernés mettent en place un cahier de rappel numérique et papier, le client optant obligatoirement pour l’un ou l’autre. Chaque lieu doit générer son QR code qui sera flashé par les clients qui resteront à l’intérieur du lieu. Toutefois, dans le protocole existant, le fait de ne pas flasher le QR code du lieu n’est… (extrait)