Amendement n° CL370 de M. Christophe Blanchet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° Subordonner l’accès aux salles polyvalentes, telles que les salles des fêtes communales ou les salles de location, à l’utilisation d’un cahier de rappel. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose que le cahier de rappel, qu’il soit sous format numérique ou sur format papier, soit aussi mis en place dans les salles des fêtes et les salles polyvalentes proposées à la location. Si, à cette occasion, aucune amende n’est prévue, les personnes qui se rendent dans ces lieux doivent toutefois participer pleinement au traçage d’éventuels foyer de contamination. Il s’ag… (extrait)