Amendement n° CL371 de M. Christophe Blanchet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « b) Les débits de boisson ou les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de préciser que l'accès aux débits de boissons peut effectivement être subordonné à la présentation du passe sanitaire. La rédaction antérieure, ambiguë, semblait étendre l'exception aux débits de boissons en plus de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière.