Amendement n° CL377 de Mme Cécile Rilhac à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « centres commerciaux » les mots : « les galeries marchandes »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement rédactionnel permettant de préciser ce que l’on entend par « centres commerciaux ». Cette terminologie peut prêter à confusion et semer le doute entre des centres commerciaux dédiés uniquement à de l’alimentaire et d’autres avec des magasins d’habillements ou de loisirs. L’expression « galeries marchandes » est plus parlante et donc plus claire.