Amendement n° CL388 de Mme Olga Givernet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « G. - Les dispositions des 1° et 2° du A ne s’appliquent pas aux mineurs. Un décret détermine les dérogations ou aménagements à ces mêmes dispositions applicables aux personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exclure les mineurs de l’obligation de passe sanitaire, notamment pour les activités de loisirs, restauration, transport public de longue distance, grands magasins et centres commerciaux. Même si la couverture vaccinale maximale reste l’objectif ultime, cet amendement s’appuie d’abord sur la volonté d’éviter que les adolescents deviennent otages de querelles familiales… (extrait)