Amendement n° CL393 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après les mots : « public de », insérer le mot : « très »

L'exposé des motifs

Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé afin de ne l’imposer que pour les très longues distances.