Amendement n° CL404 de M. Thibault Bazin à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « sauf en cas de carence, ou de l’absence de remplaçant ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose de tenir compte des réalités à savoir le travail en flux tendu dans beaucoup de structures de soins, d’établissements hébergeant des personnes vulnérables, de services d’accompagnement à domicile... Il convient d’éviter que des mesures trop rigoureuses viennent nuire aux soins prodigués aux patients. Il vaut mieux, en l’absence de remplaçant, que les professionnels non … (extrait)