Amendement n° CL423 de Mme Agnès Thill sur avant l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer la division et l’intitulé.

L'exposé des motifs

L’urgence sanitaire dure depuis maintenant plus d’un an et permet au gouvernement la mise en place de mesures de plus en plus liberticides. Le pass sanitaire tel que décliné ici par le gouvernement institue une discrimination inacceptable entre Français, fondée sur les données sanitaires de chacun d’entre nous. En outre, il conduit à une stigmatisation blessante et dangereuse de nos compatriotes, … (extrait)