Non soutenu.
I. - À l’alinéa 14 après le mot : « applicable » insérer les mots : « à compter du 1er septembre 2021 ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « 30 août 2021 »
Le présent projet de loi prévoit que l’extension du passe sanitaire se fera par un décret pris par le Premier ministre, applicable selon les annonces du Gouvernement dès le 1er août 2021 pour le public et à partir du 30 août 2021 pour les personnels travaillant dans ces lieux où il sera étendu (cafés, bars, restaurants, grands centres commerciaux...). Outre le fait que cette mesure va créer des si… (extrait)