Non soutenu.
Supprimer cet article.
L'article premier du présent Projet de Loi étend le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 et met en place un Pass Sanitaire généralisé pour la plupart des activités du quotidien. Ces dispositions sont de nature à gravement porter atteinte aux libertés des citoyens français. D'une part, nous vivons dans un régime d'exception depuis le 17 octobre 2020, … (extrait)