Amendement n° CL473 de M. Denis Masséglia à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « G. - Un décret détermine les dérogations ou aménagements aux dispositions des 1° et 2° du A applicables aux mineurs, aux personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination, ainsi qu’aux personnes qui justifient d’une impossibilité matérielle de prendre un rendez-vous médical leur permettant d’attester, à la date fixée par le décret mentionné au A du II, d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19. »

L'exposé des motifs

Dans certains territoires, les centres de vaccination ne désemplissent pas depuis leur ouverture il y a maintenant plus de six mois. Un grand nombre de personnes, désireuses de se faire vacciner dès la mise à disposition de créneaux, n’ont pas eu la possibilité de le faire : en cause, la quantité insuffisante de doses disponibles. Pour ces individus, il sera impossible d’attester d’un schéma vacci… (extrait)