Rejeté.
A l’alinéa 14, après le mot : « gravité », insérer le mot : « avérée ».
Il s’agit d’un amendement de précision dont l’objectif est de souligner qu’étant donné l’ampleur des restrictions mises en place par ce projet de loi, « la gravité des risques de contamination » doit être avérée.