Amendement n° CL503 de Mme Aina Kuric à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

En écho au message du président de la République, nous faisons le choix de la confiance et comptons sur la mobilisation de nos concitoyens. Aussi, les mesures annoncées par le Président de la République ne semblent pas nécessiter le rallongement de l’état d’urgence sanitaire. Les propositions de mise en œuvre du Pass sanitaire ont vocation à éviter une nouvelle situation de confinement et de couvr… (extrait)