Amendement n° CL506 de M. Thomas Rudigoz à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à aligner l'application du passe sanitaire aux salariés et personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements concernés par l'élargissement de ce dispositif, initialement prévue au 30 août 2021, sur l'obligation vaccinale du personnel soignant à compter du 15 septembre 2021. Il apparaît en effet souhaitable, dans l'intérêt des salariés, de… (extrait)