Amendement n° CL522 de M. Sébastien Jumel à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Le directeur de l’Agence Régionale de Santé informe de manière hebdomadaire les Conseils Territoriaux de Santé, mentionnés à l’article L1434-10 du code de la santé publique, de l’ensemble des données concernant la propagation de l’épidémie de Covid-19 et de la vaccination contre la Covid-19 sur son territoire, notamment les données relatives au nombre de personne dépistées positives à la covid-19 et vaccinées contre le virus de la Covid-19. »

L'exposé des motifs

La démocratie sanitaire locale constitue une instance essentielle pour améliorer la coordination de la réponse sanitaire sur l'ensemble du territoire. Les conseils territoriaux de santé, dans leur composition plurielle, sont un lieu majeur de la réflexion et de propositions locales pour répondre aux problématiques sanitaire, parce qu'ils constituent un relais entre les acteurs de la politique de s… (extrait)