Amendement n° CL574 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : "Sauf lorsqu'elles ont lieu en extérieur, les activités de restauration, à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boisson ;"

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à restreindre le champ d'application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et restaurants et exclure son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en extérieur, et il n'apparait pas justifié qu'une disposition aussi contraignante que le passe sanitaire s'y applique.