Amendement n° CL578 de M. Paul Molac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de licenciement pour non-vaccination crée par l'alinéa 20. La suspension prévue par ce texte de loi est une disposition déjà très punitive. D'autres mesures peuvent aussi être envisagées pour les personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter les justificatifs telle que la réaffectation dans un service non exposé au public.