Amendement n° CL579 de M. Paul Molac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les grands magasins et centres commerciaux, de la liste des établissements concernés par le passe-sanitaire. En effet, les centres commerciaux sont nécessaires pour acheter des biens de premières nécessité, notamment alimentaire, et un passe-sanitaire ne saurait être exigé pour acquérir des biens aussi essentiels. Dans son avis le Conseil d'Etat relève que "les élémen… (extrait)