Amendement n° CL586 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à décaler l’application du pass sanitaire au 15 septembre 2021 pour les salariés travaillant dans des établissements soumis au pass sanitaire afin de leur laisser le temps d’être vaccinés.