Amendement n° CL588 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Les sanctions à l’encontre des salariés travaillant dans les établissements soumis à l’obligation de présentation d’un pass sanitaire apparaissent disproportionnées. Le texte crée en effet un licenciement sui generis dès lors que le salarié ne peut pas exercer son activité professionnelle pendant une période de plus de deux mois. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet alinéa.