Amendement n° CL592 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 30, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement s’inquiètent au sujet de la rédaction d’un texte qui ouvre à un nombre conséquent de personnes le droit de procéder à un contrôle du passe sanitaire. Concrètement, le projet de loi mentionne « des personnes habilitées » ou « des services autorisés » à procéder au contrôle du passe sanitaire, sans jamais indiquer précisément qui seront ces personnes. Comme beaucoup de … (extrait)