Amendement n° CL596 de M. Stéphane Peu à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 élargit le régime du placement à l'isolement, en prévoyant sa mise en oeuvre pour toute personne contaminée, y compris lorsqu'elle est déjà présente sur le territoire. Cet article modifie ainsi le code de la santé publique afin de préciser les conditions générales de placement et de maintien à l’isolement pour des raisons sanitaires. Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce disp… (extrait)