Amendement n° CL601 de M. Stéphane Peu à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « rendre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « à ses rendez-vous médicaux, ou à ceux de ses enfants mineurs, liés aux vaccinations contre le SARS-Cov-2 ».

L'exposé des motifs

Le Gouvernement a annoncé que les enfants mineurs de plus de 12 ans devront fournir un passe sanitaire dès la fin du mois d’août. De fait, ceux-ci sont soumis à une obligation vaccinale déguisée s’ils veulent pouvoir accomplir des actes de la vie quotidienne ou poursuivre leurs loisirs. Ces enfants doivent être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal pour accomplir cette vaccination, c’est po… (extrait)