Amendement n° CL608 de M. Stéphane Buchou à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par ces mots : « et sauf pour les trajets maritimes et aériens vers les îles continentales. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exempter de l'obligation de présentation d'un Pass Sanitaire pour les trajets courts en transport entre le continent et certaines îles, dites îles continentales, comme par exemple celle de l'Île d'Yeu en Vendée.