Amendement n° CL628 de M. Éric Poulliat à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « 1° et 2° du A », insérer les mots : « ou de ne pas vérifier l’identité des personnes contrôlées ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de s’assurer que les exploitants d’un lieu ou établissement et les responsables d’un événement vérifient bien l’identité des personnes, en plus du contrôle du passe sanitaire. En effet, les passes sanitaires pouvant être copiés de téléphone à téléphone, seule la vérification d’identité assure son authenticité.