Après le mot : « psychoactives », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « ayant conscience que ses capacités de discernement pouvaient être altérées et la conduire à commettre une infraction ».
Le 14 avril 2021, suite à un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui avait considéré que « les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement », de vives réactions de l’opinion publique se sont faites entendre. Si le gouvernement souhaite limiter l’irresponsabilité… (extrait)