Amendement n° CL82 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le III de l’article L. 236-1 du code de la route est complété par des 4° à 6° ainsi rédigés : « 4° Lorsque la personne réalise des manœuvres dans l’enceinte d’établissements d’enseignement, d’éducation ou d’une administration ou aux abords de ces derniers et en période d’affluence ; « 5° Lorsque la personne réalise des manœuvres dans des lieux susceptibles d’accueillir des piétons tels que les aires de jeux pour enfants, les lieux réservés aux piétons et les espaces privés commerciaux ouverts au… (extrait)

L'exposé des motifs

Les rodéos motorisés dégradent considérablement la qualité de vie des habitants de certaines villes et banlieues. Ils font courir un risque inutile à ceux qui les pratiquent et impliquent une mobilisation des forces de l’ordre qui sont confrontées à des risques de courses-poursuites, d’accidents ou d’émeutes. L'objectif de cet amendement est donc de durcir les sanctions actuellement encourues pour… (extrait)