Amendement n° CL191 de Mme Marie-George Buffet à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 2 insère dans le code pénal deux nouvelles infractions intentionnelles: l'atteinte à la vie résultant d’une intoxication volontaire et l'atteinte à l’intégrité de la personne résultant d’une intoxication volontaire. Les auteurs de cet amendement, attachés au principe suivant lequel l'abolition du discernement au moment de l’acte est exclusive de l’intention au sens du droit pénal, consid… (extrait)