Amendement n° CL265 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir le régime pénal en vigueur concernant les conditions d’application de l’irresponsabilité pénale en cas d’abolition du discernement de l’auteur d’un crime au moment des faits. L’esprit initial de la loi consiste à dire que dès lors que c’est le trouble mental qui a guidé, motivé l’acte, et en l’absence de liberté d’agir, de conscience de son acte, l’auteur de l’acte … (extrait)