Retiré.
La section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifiée : 1° Après le 10° de l’article 222-3, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants. » ; 2° Après le 10° de l’article 222-8, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants. » ; 3° Après le 10° de l’article 222-10… (extrait)
Cet amendement vise à intégrer l’état d’ivresse manifeste ou l’emprise de produits stupéfiants dans la liste des circonstances aggravantes en cas d’homicide, de mutilation ou de torture. Cette mesure s’associe à l’article 1 de la présente loi pour s’assurer qu’en cas d’homicide sous l’emprise de psychotropes (comme c’était le cas dans “l’affaire Halimi”) mais que l’irresponsabilité pénale n’est pa… (extrait)