Amendement n° CL277 de M. Antoine Savignat à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

En cohérence avec un amendement précédent, il est ici proposé de supprimer le mécanisme complexe de récidive élaboré par le Gouvernement. Cette disposition est peu compréhensible et, dès lors que la peine encourue vient sanctionner des violences et non un homicide, il n'apparaît pas judicieux d'introduire une telle disposition transitoire qui ne trouvera pratiquement jamais à s'appliquer.