Amendement n° CL291 de M. Stéphane Mazars à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « psychoactives », insérer les mots : « ou a volontairement arrêté le programme de soins prescrit pour réguler ses troubles psychiques, ».

L'exposé des motifs

L’article 1 vise à exclure de l’irresponsabilité pénale les infractions préméditées par un mis en cause atteint de troubles psychiques au moment du passage à l’acte mais qui aurait délibérément organisé sa perte de discernement. L’article 1 ne vise que l’acte positif : l’absorption volontaire de substances psychotropes. Partant il exclue du dispositif toute personne qui sous traitement thérapeutiq… (extrait)